J.O. 167 du 20 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 juillet 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0500948A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 juillet 2005, M. Penin de la Raudière (Hubert, Marie, Gabriel, Amaury) est nommé au grade de chef de bataillon de réserve en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé de mission au sein des écoles de Coëtquidan.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.